Quel est l'avenir de la loi Pinel dès 2023 ?

Afin d’encourager les investissements locatifs dans les zones dites tendues, le dispositif de Pinel a connu le jour depuis 2014. Actuellement, il peut promulguer jusqu’à 21 % de réduction sur les impôts. Malheureusement, à partir de 2023 plusieurs nouvelles révisions contraignantes et moins avantageuses seront ajoutées à cette stratégie : c’est le prochain Super Pinel. Cette révolution annoncée dans le monde de la défiscalisation va changer le coup du présent Pinel. La suite de ce blog vous dira plus sur son avenir dès 2023.

Qu’est-ce que le dispositif de Pinel et ses objectifs ?

La loi Pinel est une réforme instaurée depuis septembre 2014 par Sylvia Pinel, une ancienne ministre du logement et de l’égalité des territoires. Son essentiel but est la promotion des placements dans les zones où la demande surpasse l’offre, découvrez cette info ici. En effet, elle a pour stratégie d’encourager ces financements par une réduction sur les impôts de tous investisseurs locatifs dans les endroits tendus.

Quels sont les changements de la loi Pinel dès 2023 ?

Normalement, le dispositif Pinel devrait expirer depuis 2021, mais il a été annoncé une diminution des privilèges fiscaux dès 2023 pour continuer à l’appliquer.

Diminution des taux de réduction des impôts

L’un des premiers avantages qui seront touchés par les nouvelles réformes prévues par ce dispositif est le rabais des taux de restriction sur les impôts. D’abord, comprenons qu’actuellement, les parts sont de 12, 18 et 21 % respectivement pour les logements dont la durée locative est de 6, 9 et 10 ans. Par suite, ces taux seront diminués à 10,5 ; 15 et 17,5 % chacun en 2023. Par ailleurs, il existera une autre baisse en 2024, soit près de 25 % de dévaluation.

Exigences supplémentaires sur les critères de qualité d’usage

À défaut de supprimer le dispositif Pinel, il a été procéder à une augmentation de critères d’éligibilité. Dans ce contexte, il se trouve alors moins avantageux pour la plupart des appartements.

Aussi avec Pinel plus a-t-il été ajouté la norme de la prise en compte de la luminosité à l’intérieur des logements. De même, il a été procédé à une définition et un élargissement de la surface d’accès extérieur des maisons. De plus, les habitats d’au moins trois pièces doivent impérativement disposer de deux orientations distinctes.

Nouveaux critères environnementaux

Désormais, afin de bénéficier du dispositif Pinel, Pinel plus exige une avancée de la norme environnementale globale du neuf. D’abord, tout nouveau logement de l’an 2023 doit atteindre les seuils de la RE 2020

Pour ce qui est de ceux acquis en 2024, ils doivent non seulement respecter des critères identiques à ceux de 2023, mais aussi ils doivent impérativement avoir une étiquette A pour ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique. Sur autre angle, ils doivent avoir atteint la classe B s’ils ne résultent d’une nouvelle construction.

De façon générale, les objectifs de Pinel plus sont de promouvoir sur le marché immobilier des logements de bonne qualité. En effet, il sera plus ardu sur le confort et la norme énergétique. Même si vous bénéficiez encore de la loi Pinel, il se verra moins bienfaisant à l’avènement du super. Ceci est dû à la chute progressive des taux de réduction sur impôt et l’ajout des exigences pour l’éligibilité.